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PRECETTES

Active
Siren509 403 119SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 16 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PRECETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 403 119. Son siège social est situé 13 Che du Levant le Keynes, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DEENA BOUGARY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PRECETTES

Dénomination
PRECETTES
SIREN
509 403 119
SIRET (siège)
509 403 119 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74509403119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 403 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2008
Siège social
13 CHE DU LEVANT LE KEYNES, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PRECETTES

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la

Finances de PRECETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRECETTES

DB

DEENA BOUGARY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MONA REDWAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LB

Loay Abdulwahab BOUGARY

Gérant associé · de décembre 2008 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PRECETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    509 403 119 00019 · ouvert le 19 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de PRECETTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PRECETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRECETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRECETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRECETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRECETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRECETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRECETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEHDI Deena

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-16 · Début d'activité : 2008-11-19

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2008

Questions fréquentes sur PRECETTES

Quel est le numéro SIREN de PRECETTES ?

Le numéro SIREN de PRECETTES est 509 403 119. Le SIRET de son siège social est 509 403 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74509403119.

Qui dirige PRECETTES ?

PRECETTES est dirigée par DEENA BOUGARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRECETTES ?

Le siège social de PRECETTES est situé 13 Che du Levant le Keynes, 01210 Ferney-Voltaire.

PRECETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PRECETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRECETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRECETTES.

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