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PRECISTEM

Active
Siren818 713 703SAS25000 BESANCONCréée le 26 février 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 713 703, PRECISTEM est une SAS créée le 26 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che de Palente, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 2562B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMAND THIBAUT, président de sas.

Fiche d'identité de PRECISTEM

Dénomination
PRECISTEM
SIREN
818 713 703
SIRET (siège)
818 713 703 00028
N° TVA intracommunautaire
FR47818713703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 713 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2562B
Date de création
26 février 2016
Siège social
4 CHE DE PALENTE, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PRECISTEM

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PRECISTEM

Services pour l'industrie, fabrication, assemblage, controle, étude, développement, conception, industrialisation et fabrication de pièces mécaniques ou d'ensembles techniques

Finances de PRECISTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRECISTEM

FD

FELIX DAGALLIER

Directeur général

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

FD

FELIX DAGALLIER

Directeur général

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

AT

ARMAND THIBAUT

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

AT

ARMAND THBAUT

Président de SAS

Depuis la création (26 février 2016) · 10 ans

Établissements de PRECISTEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    818 713 703 00028 · ouvert le 28 mars 2017 · NAF 2562B

  • 41120 CHITENAYFermé

    818 713 703 00010 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de PRECISTEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 26 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PRECISTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRECISTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRECISTEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRECISTEM.

Liquidation judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 août 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2022. Plan arrêté le 27 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

6 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Arrêt de la cour d'appel cour d'appel de Besançon en date du 27 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Janvier 2022. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Besançon. Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit n'y avoir lieu de convertir en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS Precistem. Ouvre au bénéfice de celle-ci une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois..

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2022 · publié le 08 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 18 août 2021 · publié le 16 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2021 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 19 août 2020 · publié le 26 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PRECISTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRECISTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRECISTEM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-03-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-07-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-01-28 · Arrêt de la cour d'appel cour d'appel de Besançon en date du 27 Mai 2022 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28 Janvier 2022. Infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Besançon. Statuant à nouveau et y ajoutant, Dit n'y avoir lieu de convertir en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la SAS Precistem. Ouvre au bénéfice de celle-ci une nouvelle période d'observation d'une durée de trois mois..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-08-18 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31/03/2021 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-08-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculée le 2017-04-11 · Début d'activité : 2017-03-28

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-26 · Début d'activité : 2016-02-24

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2016

Marques déposées par PRECISTEM

PRECISTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Precistem

    N° 4349641 · Déposée le 28 mars 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 37, 40, 42 · valable jusqu’au 28 mars 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PRECISTEM

Quel est le numéro SIREN de PRECISTEM ?

Le numéro SIREN de PRECISTEM est 818 713 703. Le SIRET de son siège social est 818 713 703 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47818713703.

Qui dirige PRECISTEM ?

PRECISTEM est dirigée par ARMAND THIBAUT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRECISTEM ?

Le siège social de PRECISTEM est situé 4 Che de Palente, 25000 Besancon.

PRECISTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, PRECISTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRECISTEM est-elle en procédure collective ?

PRECISTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 août 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 27 mars 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.