PRECITURN MARNAZ

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-20 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS, et modifiant la mission de l'administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY en mission d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise.

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Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2010 et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet Robert Louis 17 rue de la Paix 74000 ANNECY avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Selarl Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 THONON-LES-BAINS. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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BURTHEY Mathieu nom d'usage : BURTHEY Mathieu devient président.. BAREL Sergio nom d'usage : BAREL Sergio n'est plus président.. KIRSCHMANN Francois nom d'usage : KIRSCHMANN Francois n'est plus membre.. THILL Serge nom d'usage : THILL Serge n'est plus membre..

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

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membre du conseil de direction partant : ZOLLIA (Benito) remplacé par THILL (Serge) ; membre du conseil de direction partant : MASCHERIN (Renato).