PRECOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRECOM est une 5499 immatriculée le 19 août 2003 sous le numéro SIREN 449 753 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Che Destattes Ld les Prailles, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de PRECOM
INSEE- Dénomination
- PRECOM
- SIREN
- 449 753 102
- SIRET (siège)
- 449 753 102 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85449753102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 753 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 août 2003
- Siège social
- 400 CHE DESTATTES LD LES PRAILLES, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRECOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRECOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRECOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeFermé
449 753 102 00010 · ouvert le 19 août 2003 · NAF 5610A
Documents juridiques de PRECOM
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRECOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRECOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRECOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRECOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 septembre 2008. Clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 05 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 septembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRECOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/04612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mai 2012 · N° 11/01127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2003 · N° 02-18.033
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 97-16.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2001 · N° 00-82.037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRECOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRECOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : la SELARL LUC GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 19 août 2003
Questions fréquentes sur PRECOM
Quel est le numéro SIREN de PRECOM ?
Le numéro SIREN de PRECOM est 449 753 102. Le SIRET de son siège social est 449 753 102 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85449753102.
Où se situe le siège social de PRECOM ?
Le siège social de PRECOM est situé 400 Che Destattes Ld les Prailles, 74140 Sciez.
PRECOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRECOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRECOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRECOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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