PREFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PREFA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 264 759. Elle est domiciliée bd Heron de Villefosse, 97500 Saint Pierre. Son activité principale relève du code NAF 452B.
Fiche d'identité de PREFA
INSEE- Dénomination
- PREFA
- SIREN
- 401 264 759
- SIRET (siège)
- 401 264 759 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401264759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 264 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 452B
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- BD HERON DE VILLEFOSSE, 97500, SAINT PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PREFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PREFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97500 SAINT PIERRESiègeFermé
401 264 759 00010 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 452B
Documents juridiques de PREFA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PREFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
76 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREFA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003020
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05317
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02119
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04799
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003808
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01530
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, iNSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02254
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002128
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00136
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Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007428
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00015
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
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Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01925
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00166
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/03137
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03474
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
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Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02899
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Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00480
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06367
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/07838
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
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Décision du 08 février 2024 · N° 20/07528
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00984
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03010
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00038
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Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02254
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00497
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Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.963
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Décision du 28 octobre 2020 · N° 17/04065
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Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.243
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Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2013 · N° 10/25253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif à l'égard de la S.A.R.L. PREFA
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur PREFA
Quel est le numéro SIREN de PREFA ?
Le numéro SIREN de PREFA est 401 264 759. Le SIRET de son siège social est 401 264 759 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401264759.
Où se situe le siège social de PREFA ?
Le siège social de PREFA est situé bd Heron de Villefosse, 97500 Saint Pierre.
PREFA est-elle toujours en activité ?
Oui, PREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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