PREFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREFA est une SCI immatriculée le 29 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 730 162. Elle est domiciliée 6 av Jean Moos za la Gaite, 69550 Amplepuis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE MOOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de PREFA
INSEE- Dénomination
- PREFA
- SIREN
- 840 730 162
- SIRET (siège)
- 840 730 162 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87840730162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 730 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2018
- Siège social
- 6 AV JEAN MOOS ZA LA GAITE, 69550, AMPLEPUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREFA
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PREFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREFA
INSEEFINANCIERE MOOS
Autre
Depuis la création (29 juin 2018) · 8 ans
Établissements de PREFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69550 AMPLEPUISSiègeActif
840 730 162 00012 · ouvert le 25 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREFA
INPIComptes annuels de PREFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREFA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2025J00147
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026003020
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00694
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 février 2026 · N° 24/05317
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 16 février 2026 · N° 25/02119
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/04799
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003808
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 20/07469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01530
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2023F00770
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025J07454
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025015761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/00852
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Tribunal de commerce, iNSTRUCTION CHAMBRE 2 (J.L. LOZACHMEUR) - 9H00
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024001417
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02254
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 20/00499
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025002128
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025007428
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00015
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/02360
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00415
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/03137
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01925
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01926
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01927
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00608
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/50386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 20/05930
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00166
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/03137
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/03475
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/03137
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 19/06061
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/03137
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/02899
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00480
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 juin 2024 · N° 18/10310
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06367
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/07838
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 février 2024 · N° 20/07528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 février 2023 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 21-10.963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 17/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.956
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 16-11.310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2013 · N° 10/25253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-43.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 1997 · N° 95-20.625
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-25
- création
Date d'effet : 29 juin 2018
Questions fréquentes sur PREFA
Quel est le numéro SIREN de PREFA ?
Le numéro SIREN de PREFA est 840 730 162. Le SIRET de son siège social est 840 730 162 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87840730162.
Qui dirige PREFA ?
PREFA est dirigée par ALEXANDRE MOOS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREFA ?
Le siège social de PREFA est situé 6 av Jean Moos za la Gaite, 69550 Amplepuis.
PREFA est-elle toujours en activité ?
Oui, PREFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREFA.
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