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PREFA-MOUROT

Active
Siren518 655 725SARL25650 GilleyCréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

PREFA-MOUROT est une SARL immatriculée le 7 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 655 725. Son siège social est situé 33 RUE 33 rue du Mont d'Or, 25650 Gilley. L'entreprise déclare le code NAF 2361Z comme activité principale. BERNARD MOUROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PREFA-MOUROT

Dénomination
PREFA-MOUROT
SIREN
518 655 725
SIRET (siège)
518 655 725 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81518655725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 655 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
33 RUE 33 rue du Mont d'Or, 25650, Gilley
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREFA-MOUROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREFA-MOUROT

BM

BERNARD MOUROT

Gérant

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de PREFA-MOUROT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25650 GilleySiègeFermé

    518 655 725 00019 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 2361Z

Documents juridiques de PREFA-MOUROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PREFA-MOUROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFA-MOUROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREFA-MOUROT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREFA-MOUROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PREFA-MOUROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREFA-MOUROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREFA-MOUROT

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur PREFA-MOUROT

Quel est le numéro SIREN de PREFA-MOUROT ?

Le numéro SIREN de PREFA-MOUROT est 518 655 725. Le SIRET de son siège social est 518 655 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81518655725.

Qui dirige PREFA-MOUROT ?

PREFA-MOUROT est dirigée par BERNARD MOUROT, gérant.

Où se situe le siège social de PREFA-MOUROT ?

Le siège social de PREFA-MOUROT est situé 33 RUE 33 rue du Mont d'Or, 25650 Gilley.

PREFA-MOUROT est-elle toujours en activité ?

Oui, PREFA-MOUROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREFA-MOUROT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREFA-MOUROT.

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