PREFASUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PREFASUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 985 968. Son siège social est situé quai Mongerald Imm Annette, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1508.
Fiche d'identité de PREFASUD
INSEE- Dénomination
- PREFASUD
- SIREN
- 341 985 968
- SIRET (siège)
- 341 985 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71341985968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 985 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1508
- Date de création
- 31 juillet 1987
- Siège social
- QUAI MONGERALD IMM ANNETTE, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PREFASUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREFASUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PREFASUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
341 985 968 00013 · ouvert le 15 janvier 1987 · NAF 1508
Documents juridiques de PREFASUD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PREFASUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFASUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREFASUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREFASUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREFASUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 93-40.829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juillet 1993 · N° 90-40.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREFASUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREFASUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 juillet 1987
Questions fréquentes sur PREFASUD
Quel est le numéro SIREN de PREFASUD ?
Le numéro SIREN de PREFASUD est 341 985 968. Le SIRET de son siège social est 341 985 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341985968.
Où se situe le siège social de PREFASUD ?
Le siège social de PREFASUD est situé quai Mongerald Imm Annette, 97290 Le Marin.
PREFASUD est-elle toujours en activité ?
Oui, PREFASUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREFASUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREFASUD.
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