CheckersProcédures

PREFATEC

Active
Siren350 886 487SARL38530 PONTCHARRACréée le 31 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 886 487, PREFATEC est une SARL créée le 31 mai 1989. Son siège social est situé 207 rue zi de Pre Brun Pre Brun, 38530 Pontcharra. L'entreprise déclare le code NAF 2361Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PREFATEC

Dénomination
PREFATEC
SIREN
350 886 487
SIRET (siège)
350 886 487 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50350886487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 886 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2361Z
Date de création
31 mai 1989
Siège social
207 RUE ZI DE PRE BRUN PRE BRUN, 38530, PONTCHARRA
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PREFATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREFATEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREFATEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38530 PONTCHARRASiègeFermé

    350 886 487 00023 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 2361Z

  • 38580 ALLEVARDFermé

    350 886 487 00015 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 266A

Documents juridiques de PREFATEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PREFATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREFATEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREFATEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2008. Clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PREFATEC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREFATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREFATEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2008 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1989

Questions fréquentes sur PREFATEC

Quel est le numéro SIREN de PREFATEC ?

Le numéro SIREN de PREFATEC est 350 886 487. Le SIRET de son siège social est 350 886 487 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350886487.

Où se situe le siège social de PREFATEC ?

Le siège social de PREFATEC est situé 207 rue zi de Pre Brun Pre Brun, 38530 Pontcharra.

PREFATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PREFATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREFATEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREFATEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication d'éléments en béton pour la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 2361Z

Entreprises à Pontcharra

Toutes les entreprises à Pontcharra