PREFERENCE CARRELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 948 210, PREFERENCE CARRELAGE est une SARL créée le 22 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Zai les Pins CERNAY, 68700 Cernay. L'entreprise déclare le code NAF 4673B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES METZGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PREFERENCE CARRELAGE
INSEE- Dénomination
- PREFERENCE CARRELAGE
- SIREN
- 493 948 210
- SIRET (siège)
- 493 948 210 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86493948210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 948 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 22 février 2007
- Siège social
- Zai les Pins CERNAY, 68700, CERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PREFERENCE CARRELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREFERENCE CARRELAGE
INSEEÉtablissements de PREFERENCE CARRELAGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68700 CERNAYSiègeFermé
493 948 210 00015 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4673B
Documents juridiques de PREFERENCE CARRELAGE
INPIComptes annuels de PREFERENCE CARRELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREFERENCE CARRELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREFERENCE CARRELAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREFERENCE CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 avril 2014. Clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00409
Jugement du 11 août 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 09 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00409 ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
1 décision de justice publiée en open data mentionne PREFERENCE CARRELAGE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 18-15.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREFERENCE CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREFERENCE CARRELAGE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 14/00409
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 août 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 14/00409 ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 22 février 2007
Questions fréquentes sur PREFERENCE CARRELAGE
Quel est le numéro SIREN de PREFERENCE CARRELAGE ?
Le numéro SIREN de PREFERENCE CARRELAGE est 493 948 210. Le SIRET de son siège social est 493 948 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86493948210.
Qui dirige PREFERENCE CARRELAGE ?
PREFERENCE CARRELAGE est dirigée par JACQUES METZGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREFERENCE CARRELAGE ?
Le siège social de PREFERENCE CARRELAGE est situé Zai les Pins CERNAY, 68700 Cernay.
PREFERENCE CARRELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREFERENCE CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREFERENCE CARRELAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREFERENCE CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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