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PREM

Active
Siren511 718 546Société civile01200 VALSERHONECréée le 09 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

PREM est une société civile immatriculée le 9 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 718 546. Elle est domiciliée 245 RUE SAINT PAUL Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME PETETIN-PATILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PREM

Dénomination
PREM
SIREN
511 718 546
SIRET (siège)
511 718 546 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88511718546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 718 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2009
Siège social
245 RUE SAINT PAUL Châtillon-en-Michaille, 01200, VALSERHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PREM

Acquisition par voie D achat et D apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de PREM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREM

LP

LUCIE PETETIN-PATILLON

Autre

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

JP

JEROME PETETIN-PATILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2009) · 17 ans

Établissements de PREM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    511 718 546 00019 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PREM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de PREM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-09 · Début d'activité : 2009-04-08

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2009

Questions fréquentes sur PREM

Quel est le numéro SIREN de PREM ?

Le numéro SIREN de PREM est 511 718 546. Le SIRET de son siège social est 511 718 546 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88511718546.

Qui dirige PREM ?

PREM est dirigée par JEROME PETETIN-PATILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PREM ?

Le siège social de PREM est situé 245 RUE SAINT PAUL Châtillon-en-Michaille, 01200 Valserhone.

PREM est-elle toujours en activité ?

Oui, PREM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREM.

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