PREMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2018, identifiée par le SIREN 841 792 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Closeraie, 76290 Montivilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REYNALD PREVOST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREMAT
INSEE- Dénomination
- PREMAT
- SIREN
- 841 792 708
- SIRET (siège)
- 841 792 708 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR14841792708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 792 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2018
- Siège social
- 2 RUE DE LA CLOSERAIE, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREMAT
L'acquisition, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de PREMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMAT
INSEEÉtablissements de PREMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
841 792 708 00023 · ouvert le 14 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PREMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 29 janvier 2025 · N° 21/08883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 15 mars 2017 · N° 14/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2004 · N° 02-21.430
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 1999 · N° 97-14.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-14.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 août 2018
Questions fréquentes sur PREMAT
Quel est le numéro SIREN de PREMAT ?
Le numéro SIREN de PREMAT est 841 792 708. Le SIRET de son siège social est 841 792 708 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14841792708.
Qui dirige PREMAT ?
PREMAT est dirigée par REYNALD PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREMAT ?
Le siège social de PREMAT est situé 2 rue de la Closeraie, 76290 Montivilliers.
PREMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMAT.
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