PREMELY HABITAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,0 M€
PREMELY HABITAT est une société civile immatriculée le 10 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 599 720. Son siège social est situé 91 BD Pasteur 91- 93, 75015 Paris 15e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ARNAUD Damy exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREMELY HABITAT
INSEE- Dénomination
- PREMELY HABITAT
- SIREN
- 513 599 720
- SIRET (siège)
- 513 599 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53513599720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 599 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
- Capital social
- 76 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 91 BD Pasteur 91- 93, 75015, PARIS 15E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PREMELY HABITAT
Dans le cadre de l'article 199 septvicies VIII du CGI, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier constituté d'immeubles locatifs acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement ou d'immeubles réhabilités à neuf, à usage d'habitation principale situés en France. Pour les besoins de cette gestion, elle peut, dans les conditions légales et réglementaires : - procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction, acquérir des équipements ou installations nécessaires à l'utilisation des immeubles, - céder des éléments du patrimoine immobilier, dans les limites prévues par le décret 2003-74 du 28 janvier 2003 et sous réserve des dispositions de l'article précité de CGI.
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Finances de PREMELY HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMELY HABITAT
INSEEBODACCMembre du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
Président du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2015
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2021
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2021
AMUNDI IMMOBILIER
Liquidateur
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juin 2011
BOBRICK
Membre du conseil de surveillance
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2024
MAZARS
Commissaire aux comptes titulaire
CBA
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2022
Anciens dirigeants (9)
Lehmann
Vice-président du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2024
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à octobre 2024
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juillet 2022
modification du Vice-président du conseil de surveillance Lehmann, nom d'usage · de novembre 2018 à août 2021
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2021
François-Noël Besse-Desmoulières,
Membre du conseil de surveillance · jusqu'à novembre 2018
Jean-Gabriel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck Rangeon,
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à décembre 2011
AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE CREDIT
Associé gérant · de juillet 2009 à août 2009
Duquesnoy, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Cochet, Pierre-Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Lever, Anthony, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT CAPITAL INVESTORS
modification du Président du conseil de surveillance CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP, Membre du conseil de surveillance · jusqu'à août 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PREMELY HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTSiègeActif
513 599 720 00010 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREMELY HABITAT
INPI170 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PREMELY HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMELY HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMELY HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P1 P.proximité- ATF1
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/07454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMELY HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PREMELY HABITAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Vice-président du conseil de surveillance partant : Lehmann, nom d'usage : Gladieux, Sylvie ; Membre du conseil de surveillance partant : Proffit, Guy ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Romeder, nom d'usage : Duteurtre, Marie-José Suzanne Yvonne ; nomination du Membre du conseil de surveillance : BOBRICK
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur AMUNDI IMMOBILIER ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Boyer, Franck ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CBA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Lelong, Jean-Pierre ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Goujon, Bertrand ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Giacobbi, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Membre du conseil de surveillance partant : Besse-Desmoulières, François-Noël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Vice-président du conseil de surveillance Lehmann, nom d'usage : Gladieux, Sylvie ; modification du Président du conseil de surveillance Damy, Arnaud ; modification du Membre du conseil de surveillance Besse-Desmoulières, François-Noël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Membre du conseil de surveillance : Gomez Frias, Victor, nomination du Membre du conseil de surveillance : Cordier-Lallouet, Christian, nomination du Membre du conseil de surveillance : Millaud, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Zuffi, Enrico, nomination du Membre du conseil de surveillance : Proffit, Guy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil de surveillance Besse-Desmoulières, François-Noël, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Damy, Arnaud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président du conseil de surveillance partant : AMUNDI GROUP, nomination du Président du conseil de surveillance : Besse-Desmoulieres, François-Noël, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS HOLDING, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI INDIA HOLDING, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI IMMOBILIER, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS, Membre du conseil de surveillance partant : AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lehmann, nom d'usage : Gladieux, Sylvie, nomination du Membre du conseil de surveillance : Villemot, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Damy, Arnaud, nomination du Membre du conseil de surveillance : Laville, Jérôme, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lamquet, Sébastien, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lelong, Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes suppléant partant : Rangeon, Jean-Gabriel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boyer, Franck
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI INDIA HOLDING, nomination du Membre du conseil de surveillance : AMUNDI IMMOBILIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant AMUNDI IMMOBILIER, modification du Président du conseil de surveillance AMUNDI GROUP, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS HOLDING, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI IMMOBILIER, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI ALTERNATIVE INVESTMENTS, modification du Membre du conseil de surveillance AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil de surveillance CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT GROUP - CAAM GROUP, Membre du conseil de surveillance partant : Duquesnoy, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Cochet, Pierre-Paul, Membre du conseil de surveillance partant : Lever, Anthony, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT REAL ESTATE, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS SAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : CREDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT CAPITAL INVESTORS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-06-12
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur PREMELY HABITAT
Quel est le numéro SIREN de PREMELY HABITAT ?
Le numéro SIREN de PREMELY HABITAT est 513 599 720. Le SIRET de son siège social est 513 599 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513599720.
Qui dirige PREMELY HABITAT ?
PREMELY HABITAT est dirigée par ARNAUD Damy, président du conseil de surveillance. L'entreprise compte 15 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREMELY HABITAT ?
Le siège social de PREMELY HABITAT est situé 91 BD Pasteur 91- 93, 75015 Paris 15e Arrondissement.
PREMELY HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMELY HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMELY HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMELY HABITAT.
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