PREMIER ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREMIER ACTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2014, identifiée par le SIREN 750 808 750. Elle est domiciliée 106 rue Ferdinand Dufay, 79410 Echire. Son activité principale relève du code NAF 7490B. FREDERIC CALLEJA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREMIER ACTE
INSEE- Dénomination
- PREMIER ACTE
- SIREN
- 750 808 750
- SIRET (siège)
- 750 808 750 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR29750808750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 808 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 01 juillet 2014
- Siège social
- 106 RUE FERDINAND DUFAY, 79410, ECHIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PREMIER ACTE
Mettre à disposition ses connaissances et compétences techniques dans les domaines de sécurité et de sureté des personnes et des biens au travers de formations, de conseils et d'accompagnement.
Finances de PREMIER ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER ACTE
INSEEÉtablissements de PREMIER ACTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79410 ECHIRESiègeActif
750 808 750 00020 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7490B
- 17137 ESNANDESFermé
750 808 750 00012 · ouvert le 02 avril 2012 · NAF 7490B
Documents juridiques de PREMIER ACTE
INPIComptes annuels de PREMIER ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER ACTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREMIER ACTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2017. Clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER ACTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2017 · N° 14/24112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/09957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER ACTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2015, désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 01 juillet 2014
Questions fréquentes sur PREMIER ACTE
Quel est le numéro SIREN de PREMIER ACTE ?
Le numéro SIREN de PREMIER ACTE est 750 808 750. Le SIRET de son siège social est 750 808 750 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29750808750.
Qui dirige PREMIER ACTE ?
PREMIER ACTE est dirigée par FREDERIC CALLEJA, liquidateur.
Où se situe le siège social de PREMIER ACTE ?
Le siège social de PREMIER ACTE est situé 106 rue Ferdinand Dufay, 79410 Echire.
PREMIER ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER ACTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREMIER ACTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- A.G. ETUDES79000 NiortCA 2,4 M€
- SYRTHEA79140 BretignollesCA 2,1 M€
- CREATEUR DE FORET79000 NiortCA 438 k€
- ALPHA GEOMETRE VRD79100 Thouars
- APERCE Raphaelle79000 Niort
- AS2I79130 Azay-sur-Thouet
- BARON Hervé79120 Chenay
- BUTRÉ Patrick79120 Sepvret
- COLLET JEAN-PHILIPPE79100 Thouars
- CONSEIL SECURITE VIGILANCE79000 Niort
