PREMIER ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 301 592, PREMIER ACTE est une SCI créée le 19 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av du General Leclerc 93-95, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE Abecassis exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREMIER ACTE
INSEE- Dénomination
- PREMIER ACTE
- SIREN
- 790 301 592
- SIRET (siège)
- 790 301 592 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR39790301592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 301 592
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2012
- Siège social
- 93 AV DU GENERAL LECLERC 93-95, 75014, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PREMIER ACTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment un bien immobilier sis à GRISOLLES (02210) 18-20 rue du Pré aux Loups
Finances de PREMIER ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER ACTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de PREMIER ACTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
790 301 592 00024 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
790 301 592 00016 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREMIER ACTE
INPIComptes annuels de PREMIER ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIER ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER ACTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00849
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/03074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 20 février 2024 · N° 23/11286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/12041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/07383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-25.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-23.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-16.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-15.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-31.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-23.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 décembre 2017 · N° 14/24112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 24 février 2017 · N° 15/09957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-18.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 15-20.013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2016 · N° 16/06933
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-19.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.738
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER ACTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2012
Questions fréquentes sur PREMIER ACTE
Quel est le numéro SIREN de PREMIER ACTE ?
Le numéro SIREN de PREMIER ACTE est 790 301 592. Le SIRET de son siège social est 790 301 592 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39790301592.
Qui dirige PREMIER ACTE ?
PREMIER ACTE est dirigée par FABIENNE Abecassis, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREMIER ACTE ?
Le siège social de PREMIER ACTE est situé 93 av du General Leclerc 93-95, 75014 Paris.
PREMIER ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMIER ACTE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
