PREMIER ACTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 108 456, PREMIER ACTE est une SAS créée le 16 mai 2014. Son siège social est situé 34 rue Saint-Dominique, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9002Z et emploie 2 salariés. La direction est assurée par YOANN COMBRONDE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PREMIER ACTE
INSEE- Dénomination
- PREMIER ACTE
- SIREN
- 802 108 456
- SIRET (siège)
- 802 108 456 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14802108456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 108 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 9002Z
- Date de création
- 16 mai 2014
- Effectif
- 2
- Siège social
- 34 RUE SAINT-DOMINIQUE, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PREMIER ACTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PREMIER ACTE
Débit de boissons, vente de mets à consommer sur place, organisation de spectacles diffusion de spectacles, gestion et location de salle, communication tout support
Finances de PREMIER ACTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER ACTE
INSEEÉtablissements de PREMIER ACTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
802 108 456 00012 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 9002Z
Documents juridiques de PREMIER ACTE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PREMIER ACTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER ACTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER ACTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIER ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER ACTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/06469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/01262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00011
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/03684
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00849
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00340
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/02765
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03754
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Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.738
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Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.137
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-25.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER ACTE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Président : COMBRONDE Yoann
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-16
- création
Date d'effet : 16 mai 2014
Questions fréquentes sur PREMIER ACTE
Quel est le numéro SIREN de PREMIER ACTE ?
Le numéro SIREN de PREMIER ACTE est 802 108 456. Le SIRET de son siège social est 802 108 456 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14802108456.
Qui dirige PREMIER ACTE ?
PREMIER ACTE est dirigée par YOANN COMBRONDE, président de sas.
Où se situe le siège social de PREMIER ACTE ?
Le siège social de PREMIER ACTE est situé 34 rue Saint-Dominique, 63000 Clermont-Ferrand.
PREMIER ACTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER ACTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMIER ACTE.
Combien de salariés compte PREMIER ACTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, PREMIER ACTE emploie 2 salariés.
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