PREMIER CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREMIER CHAPITRE est une SCI immatriculée le 13 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 413 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RTE de Montorge, 71390 Montagny-lès-Buxy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LILIAN BACHEROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PREMIER CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- PREMIER CHAPITRE
- SIREN
- 979 413 275
- SIRET (siège)
- 979 413 275 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33979413275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 413 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2023
- Siège social
- 7 RTE de Montorge, 71390, Montagny-lès-Buxy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREMIER CHAPITRE
- L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et notamment d'un immeuble sis rue du chêne 71390 Montagny lès Buxy ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de PREMIER CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER CHAPITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2023) · 3 ans
Établissements de PREMIER CHAPITRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71390 Montagny-lès-BuxySiègeActif
979 413 275 00012 · ouvert le 04 septembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREMIER CHAPITRE
INPIComptes annuels de PREMIER CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIER CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/51313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER CHAPITRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-13 · Début d'activité : 2023-09-04
- création
Date d'effet : 13 septembre 2023
Questions fréquentes sur PREMIER CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de PREMIER CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de PREMIER CHAPITRE est 979 413 275. Le SIRET de son siège social est 979 413 275 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33979413275.
Qui dirige PREMIER CHAPITRE ?
PREMIER CHAPITRE est dirigée par LILIAN BACHEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREMIER CHAPITRE ?
Le siège social de PREMIER CHAPITRE est situé 7 RTE de Montorge, 71390 Montagny-lès-Buxy.
PREMIER CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMIER CHAPITRE.
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