PREMIER PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 927 698 126, PREMIER PLAN est une SARL créée le 16 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 809 RUE de l'abbaye, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Bruno BERTACCO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREMIER PLAN
INSEE- Dénomination
- PREMIER PLAN
- SIREN
- 927 698 126
- SIRET (siège)
- 927 698 126 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72927698126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 927 698 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 16 avril 2024
- Siège social
- 809 RUE de l'abbaye, 82000, Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREMIER PLAN
La vente de cuisines et l'agencement de cuisines
Finances de PREMIER PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIER PLAN
INSEEÉtablissements de PREMIER PLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MontaubanSiègeActif
927 698 126 00012 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4759A
Documents juridiques de PREMIER PLAN
INPIComptes annuels de PREMIER PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIER PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIER PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIER PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIER PLAN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/15345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02710
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 juillet 2025 · N° 16/01311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/14196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/05442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/11160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 décembre 2022 · N° 20/04891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/04880
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-21.098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-14.924
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-12.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-25.867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 23 novembre 2017 · N° 12/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 12/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 novembre 2011 · N° 10/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2002 · N° 00-42.250
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-43.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREMIER PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREMIER PLAN
BODACCQuestions fréquentes sur PREMIER PLAN
Quel est le numéro SIREN de PREMIER PLAN ?
Le numéro SIREN de PREMIER PLAN est 927 698 126. Le SIRET de son siège social est 927 698 126 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72927698126.
Qui dirige PREMIER PLAN ?
PREMIER PLAN est dirigée par Bruno BERTACCO, gérant.
Où se situe le siège social de PREMIER PLAN ?
Le siège social de PREMIER PLAN est situé 809 RUE de l'abbaye, 82000 Montauban.
PREMIER PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PREMIER PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREMIER PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREMIER PLAN.
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