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PREMISSES

Active
Siren508 790 185SARL59860 BRUAY SUR L'ESCAUTCréée le 27 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 790 185, PREMISSES est une SARL créée le 27 octobre 2008. Son siège social est situé 184 rue Ledru Rollin, 59860 Bruay sur l'Escaut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z.

Fiche d'identité de PREMISSES

Dénomination
PREMISSES
SIREN
508 790 185
SIRET (siège)
508 790 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04508790185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 790 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
27 octobre 2008
Siège social
184 RUE LEDRU ROLLIN, 59860, BRUAY SUR L'ESCAUT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PREMISSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREMISSES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREMISSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59860 BRUAY SUR L'ESCAUTSiègeFermé

    508 790 185 00013 · ouvert le 27 octobre 2008 · NAF 7021Z

Documents juridiques de PREMISSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de PREMISSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMISSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREMISSES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREMISSES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 06 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 16 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMISSES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREMISSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREMISSES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé unique : MACREZ Sabine Lucienne Marcelle

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 avril 2010 désignant liquidateur Maître Colette GADEYNE, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-10-29

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2008

Questions fréquentes sur PREMISSES

Quel est le numéro SIREN de PREMISSES ?

Le numéro SIREN de PREMISSES est 508 790 185. Le SIRET de son siège social est 508 790 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508790185.

Où se situe le siège social de PREMISSES ?

Le siège social de PREMISSES est situé 184 rue Ledru Rollin, 59860 Bruay sur l'Escaut.

PREMISSES est-elle toujours en activité ?

Oui, PREMISSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREMISSES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREMISSES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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