PREMIUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PREMIUM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2025, identifiée par le SIREN 943 019 265. Son siège social est situé 16 Port des Issambres, 83380 Roquebrune-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par MILLENIUM en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PREMIUM
INSEE- Dénomination
- PREMIUM
- SIREN
- 943 019 265
- SIRET (siège)
- 943 019 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39943019265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 019 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 16 Port des Issambres, 83380, Roquebrune-sur-Argens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREMIUM
Restauration rapide, vente à emporter.
Finances de PREMIUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREMIUM
INSEEMILLENIUM
Président de SAS
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
Établissements de PREMIUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83380 Roquebrune-sur-ArgensSiègeActif
943 019 265 00017 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 5610C
Documents juridiques de PREMIUM
INPIComptes annuels de PREMIUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREMIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREMIUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREMIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREMIUM. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00102
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG08595
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/09284
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04914
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00162
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06503
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026RG01602
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02110
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F00800
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00063
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05645
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/02155
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025027741
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00653
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Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03285
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026002249
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025001168
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-18.380
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 mars 2026 · N° 2024F01246
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00459
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Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 26 février 2026 · N° 2024F01650
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00096
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 24/12841
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 février 2026 · N° 23/07511
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00702
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/14258
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/03089
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01447
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/01913
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01521
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01571
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/16447
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024016483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04134
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00142
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/10262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/03010
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/05625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025F00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025012840
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Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025012464
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/07457
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02634
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° J2025000582
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/06240
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002077
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/13958
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/14497
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05269
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00280
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 28 août 2025 · N° 2024000690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025001849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/80693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/04449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/80408
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025002051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/09253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/01821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/04354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/05920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 2024002920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/03644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 05 mai 2025 · N° 2023023407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025F00372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/06241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00588
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 10 mars 2025 · N° 21/04608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 février 2025 · N° 23/03416
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00913
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18122
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 24/18125
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 18 février 2025 · N° 24/19321
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Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 13 février 2025 · N° 2024018058
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/05033
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/04258
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/10314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/04734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/04212
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 13 décembre 2024 · N° 22/03511
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00775
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05549
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03704
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00868
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/54835
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/52858
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/01796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-19.583
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01708
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22-24.320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/09497
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/18389
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/14437
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/12990
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/08590
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/02412
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04320
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/04315
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/05771
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06628
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/06725
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/07024
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/00001
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 23 février 2024 · N° 22/01284
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 21 février 2024 · N° 23/02050
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00396
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01791
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 février 2024 · N° 20/02124
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00994
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 01 février 2024 · N° 19/06841
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 01 février 2024 · N° 21/10294
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/00656
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-19.339
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/02868
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02187
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/01968
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01144
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02312
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00445
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 22/00318
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00158
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Décision du 30 juin 2023 · N° 22/01648
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Décision du 09 juin 2023 · N° 20/03841
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Décision du 26 mai 2023 · N° 20/02465
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Aucune mention de PREMIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
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