PRENATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRENATAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1991, identifiée par le SIREN 380 022 459. Elle est domiciliée Ld Puech de la Roque, 30620 Bernis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.
Fiche d'identité de PRENATAL
INSEE- Dénomination
- PRENATAL
- SIREN
- 380 022 459
- SIRET (siège)
- 380 022 459 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR05380022459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 022 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 22 octobre 1991
- Siège social
- LD PUECH DE LA ROQUE, 30620, BERNIS
- Établissements
- 20
- Statut
- Active
Finances de PRENATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRENATAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRENATAL
INSEE20 établissements, dont 0 en activité.
- 30620 BERNISSiègeFermé
380 022 459 00032 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 34000 MONTPELLIERFermé
380 022 459 00040 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 36330 LE POINCONNETFermé
380 022 459 00057 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 45000 ORLEANSFermé
380 022 459 00065 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 45770 SARANFermé
380 022 459 00073 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 60520 LA CHAPELLE-EN-SERVALFermé
380 022 459 00081 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 67200 STRASBOURGFermé
380 022 459 00099 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXFermé
380 022 459 00107 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 59139 WATTIGNIESFermé
380 022 459 00115 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 45000 ORLEANSFermé
380 022 459 00123 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 36330 LE POINCONNETFermé
380 022 459 00149 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé
380 022 459 00156 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 702C
- 84000 AVIGNONFermé
380 022 459 00164 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 524C
- 57280 SEMECOURTFermé
380 022 459 00172 · ouvert le 17 septembre 1991 · NAF 702C
- 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé
380 022 459 00180 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 524C
- 45000 ORLEANSFermé
380 022 459 00198 · ouvert le 08 juillet 1992 · NAF 702C
- 75116 PARIS 16Fermé
380 022 459 00206 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 741J
- 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASFermé
380 022 459 00214 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 524C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
380 022 459 00222 · ouvert le 14 décembre 1993 · NAF 524C
- 21000 DIJONFermé
380 022 459 00230 · ouvert le 02 mai 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de PRENATAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRENATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRENATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRENATAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRENATAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRENATAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/01467
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 23/09194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 22/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mai 2019 · N° 17/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2005 · N° 04-14.049
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 91-41.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.986
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1991 · N° 89-21.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRENATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRENATAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1991
Marques déposées par PRENATAL
INPIPRENATAL est titulaire de 8 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 42 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOUNOURS DU MONDE ENTIER
N° 96607730 · Déposée le 26 janvier 1996 · Marque verbale
Classes 3, 5, 8, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 26 janvier 2006
- Marque expiréeNOUNOURS DU MONDE ENTIER
N° 96607729 · Déposée le 26 janvier 1996 · Marque semi-figurative
Classes 3, 5, 8, 12, 14, 16, 18, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 26 janvier 2006
- Marque expiréeMATERNELLE
N° 95564941 · Déposée le 28 mars 1995 · Marque semi-figurative
Classes 3, 8, 12, 16, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 28 mars 2005
- Marque expiréePRENATAL
N° 93494080 · Déposée le 26 novembre 1993 · Marque semi-figurative
Classe 25 · expirée le 26 novembre 2003
- Marque expiréePREMAMAN
N° 1367170 · Déposée le 26 juin 1986 · Marque semi-figurative
Classes 12, 16, 20, 21, 24, 25, 28 · expirée le 26 juin 2006
- Marque expiréePREMAMAN
N° 1225648 · Déposée le 25 janvier 1983 · Marque verbale
Classes 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 · expirée le 25 janvier 2003
- Marque expiréeMATERNA
N° 1225278 · Déposée le 03 novembre 1982 · Marque verbale
Classes 3, 8, 12, 16, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 03 novembre 2002
- Marque expiréeMATERN'ELLE
N° 1225277 · Déposée le 03 novembre 1982 · Marque verbale
Classes 3, 8, 12, 16, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27, 28 · expirée le 28 mars 2005
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRENATAL
Quel est le numéro SIREN de PRENATAL ?
Le numéro SIREN de PRENATAL est 380 022 459. Le SIRET de son siège social est 380 022 459 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380022459.
Où se situe le siège social de PRENATAL ?
Le siège social de PRENATAL est situé Ld Puech de la Roque, 30620 Bernis.
PRENATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRENATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRENATAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRENATAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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