PRESBYTERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 350 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 526 056, PRESBYTERE est une SCI créée le 7 février 2025. Son siège social est situé 12 RUE du Presbytère, 28410 Havelu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Jérôme RAMOS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PRESBYTERE
INSEE- Dénomination
- PRESBYTERE
- SIREN
- 940 526 056
- SIRET (siège)
- 940 526 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82940526056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 526 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 2025
- Siège social
- 12 RUE du Presbytère, 28410, Havelu
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PRESBYTERE
La société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opération à caractère commercial : l'acquisition sur la commune d'HAVELU (28410) de deux biens immobiliers situés 1 rue du Presbytère section A numéro 488 d'une superficie de 00 ha 04 a 70 ca et section A 533 d'une surface de 00 ha 06 a 08 ca. la conclusion de ce qui concerne ces biens immobiliers, avec toutes personnes physique ou morale de toute convention de bail ou de location. l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Le cas échéant - et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société. et plus généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, consentir le cautionnement hypothécaire non rémunéré de la SCI, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de l'objet. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature civile de l'activité sociale.
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Finances de PRESBYTERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRESBYTERE
INSEEHOLDING RAMOS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 février 2025) · 1 an
Établissements de PRESBYTERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28410 HaveluSiègeActif
940 526 056 00012 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRESBYTERE
INPIConformité de PRESBYTERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRESBYTERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRESBYTERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 février 2025 · N° 22/09367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00399
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Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/05433
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/03830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRESBYTERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRESBYTERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 07 février 2025
Questions fréquentes sur PRESBYTERE
Quel est le numéro SIREN de PRESBYTERE ?
Le numéro SIREN de PRESBYTERE est 940 526 056. Le SIRET de son siège social est 940 526 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82940526056.
Qui dirige PRESBYTERE ?
PRESBYTERE est dirigée par Jérôme RAMOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRESBYTERE ?
Le siège social de PRESBYTERE est situé 12 RUE du Presbytère, 28410 Havelu.
PRESBYTERE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRESBYTERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRESBYTERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRESBYTERE.
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