PRESTIGE BATI 25
Active4120A · Construction de maisons individuelles
PRESTIGE BATI 25 est une SARL immatriculée le 30 septembre 2009 sous le numéro SIREN 501 923 544. Elle est domiciliée 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PRESTIGE BATI 25
INSEE- Dénomination
- PRESTIGE BATI 25
- SIREN
- 501 923 544
- SIRET (siège)
- 501 923 544 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68501923544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 923 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 30 septembre 2009
- Siège social
- 50 RUE PAUL MOREL, 70000, VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de PRESTIGE BATI 25
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRESTIGE BATI 25
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de septembre 2009 à avril 2016
Gérant associé · de septembre 2009 à octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PRESTIGE BATI 25
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 VESOULSiègeFermé
501 923 544 00024 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 4120A
- 25620 MAMIROLLEFermé
501 923 544 00016 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A
Documents juridiques de PRESTIGE BATI 25
INPIConformité de PRESTIGE BATI 25
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRESTIGE BATI 25. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2011. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 22 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PRESTIGE BATI 25 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRESTIGE BATI 25 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PRESTIGE BATI 25
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mai 2011 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2009-09-29 · Début d'activité : 2009-05-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-11 · Début d'activité : 2008-01-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2009
Questions fréquentes sur PRESTIGE BATI 25
Quel est le numéro SIREN de PRESTIGE BATI 25 ?
Le numéro SIREN de PRESTIGE BATI 25 est 501 923 544. Le SIRET de son siège social est 501 923 544 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68501923544.
Où se situe le siège social de PRESTIGE BATI 25 ?
Le siège social de PRESTIGE BATI 25 est situé 50 rue Paul Morel, 70000 Vesoul.
PRESTIGE BATI 25 est-elle toujours en activité ?
Oui, PRESTIGE BATI 25 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRESTIGE BATI 25 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRESTIGE BATI 25 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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