PRESTIGE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRESTIGE C est une SARL immatriculée le 1er juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 167 164. Son siège social est situé 1000 Che des Gardettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.
Fiche d'identité de PRESTIGE C
INSEE- Dénomination
- PRESTIGE C
- SIREN
- 413 167 164
- SIRET (siège)
- 413 167 164 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413167164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 167 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 1000 CHE DES GARDETTES, 06570, SAINT-PAUL-DE-VENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRESTIGE C
Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Finances de PRESTIGE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRESTIGE C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRESTIGE C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCESiègeActif
413 167 164 00024 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 4649Z
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
413 167 164 00016 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 4648Z
Documents juridiques de PRESTIGE C
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRESTIGE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRESTIGE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRESTIGE C
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRESTIGE C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2012. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 février 2012 · publié le 24 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRESTIGE C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/07507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/12870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 21 juin 2012 · N° 11/13791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRESTIGE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRESTIGE C
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Marques déposées par PRESTIGE C
INPIPRESTIGE C est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePRESTIGE C
N° 3435735 · Déposée le 20 juin 2006 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 20 juin 2016
- Marque expiréedunia® jewellery
N° 3414146 · Déposée le 06 mars 2006 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 06 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRESTIGE C
Quel est le numéro SIREN de PRESTIGE C ?
Le numéro SIREN de PRESTIGE C est 413 167 164. Le SIRET de son siège social est 413 167 164 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413167164.
Où se situe le siège social de PRESTIGE C ?
Le siège social de PRESTIGE C est situé 1000 Che des Gardettes, 06570 Saint-Paul-de-Vence.
PRESTIGE C est-elle toujours en activité ?
Oui, PRESTIGE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRESTIGE C est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRESTIGE C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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