PRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 721 083, PRETE est une société civile créée le 23 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1361 CHE du Moulin, 31480 Bellesserre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN PRETE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRETE
INSEE- Dénomination
- PRETE
- SIREN
- 100 721 083
- SIRET (siège)
- 100 721 083 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR16100721083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 721 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 1361 CHE du Moulin, 31480, Bellesserre
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRETE
GESTION ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES ET DE DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
Finances de PRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRETE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de PRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 BellesserreSiègeActif
100 721 083 00010 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRETE
INPIComptes annuels de PRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRETE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/17276
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 09 février 2026 · N° 18/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/03844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 19/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09769
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale TASS
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 03 février 2025 · N° 25/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/02569
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2024 · N° 20/04253
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 08 février 2024 · N° 22/11471
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 21 octobre 2023 · N° 23/00602
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02110
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Décision du 27 juin 2019 · N° 17/22874
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Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/03080
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Décision du 22 novembre 2018 · N° 17/08428
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Décision du 16 février 2017 · N° 15/21393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 22 novembre 2016 · N° 15/14458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-45.142
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-19.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 92-11.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-43.741
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRETE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur PRETE
Quel est le numéro SIREN de PRETE ?
Le numéro SIREN de PRETE est 100 721 083. Le SIRET de son siège social est 100 721 083 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16100721083.
Qui dirige PRETE ?
PRETE est dirigée par DAMIEN PRETE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRETE ?
Le siège social de PRETE est situé 1361 CHE du Moulin, 31480 Bellesserre.
PRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRETE.
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