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PrevAcc

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Siren930 695 317Société étrangère1420 BRAINE L'ALLEUDCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PrevAcc est une société étrangère immatriculée le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 695 317. Elle est domiciliée 14 rue de la Briqueterie, 1420 Braine l'Alleud. Son activité principale relève du code NAF 9609Z.

Fiche d'identité de PrevAcc

Dénomination
PrevAcc
SIREN
930 695 317
SIRET (siège)
930 695 317 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36930695317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 695 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
14 RUE DE LA BRIQUETERIE, 1420, BRAINE L'ALLEUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PrevAcc

La Fondation a vocation à veiller au bien-être, de la manière la plus large possible, de Madame Virginie Galand née à Saint-Sébastien-sur-Loire (République française), le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre-vingt-neuf, et ce, tout au long de sa vie

Finances de PrevAcc

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PrevAcc

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PrevAcc

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1420 BRAINE L'ALLEUDSiègeActif

    930 695 317 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de PrevAcc

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PrevAcc

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PrevAcc. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PrevAcc

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PrevAcc. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PrevAcc n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PrevAcc n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PrevAcc

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur PrevAcc

Quel est le numéro SIREN de PrevAcc ?

Le numéro SIREN de PrevAcc est 930 695 317. Le SIRET de son siège social est 930 695 317 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36930695317.

Où se situe le siège social de PrevAcc ?

Le siège social de PrevAcc est situé 14 rue de la Briqueterie, 1420 Braine l'Alleud.

PrevAcc est-elle toujours en activité ?

Oui, PrevAcc est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PrevAcc est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PrevAcc.

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