PREVAUDEAU PASCAL

Active

Siren408 366 474Entrepreneur individuel17400 TERNANTCréée le 22 juillet 1996

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PREVAUDEAU PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 366 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 556 av de l’Ocean, 17400 Ternant. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PREVAUDEAU PASCAL

INSEE

Dénomination: PREVAUDEAU PASCAL
SIREN: 408 366 474
SIRET (siège): 408 366 474 00042
N° TVA intracommunautaire: FR07408366474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 408 366 474
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 22 juillet 1996
Siège social: 556 AV DE L’OCEAN, 17400, TERNANT
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de PREVAUDEAU PASCAL

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT

Finances de PREVAUDEAU PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVAUDEAU PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREVAUDEAU PASCAL

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

17400 TERNANTSiègeActif
408 366 474 00042 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C
17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé
408 366 474 00018 · ouvert le 22 juillet 1996 · NAF 452V
17000 LA ROCHELLEFermé
408 366 474 00026 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 452V
17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYFermé
408 366 474 00034 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de PREVAUDEAU PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PREVAUDEAU PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVAUDEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVAUDEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVAUDEAU PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 juillet 2017 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2016 · publié le 08 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PREVAUDEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVAUDEAU PASCAL

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 avril 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 juillet 2020Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30 juin 2019Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2018, désignant, liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.Nature de la procédure d'insolvabilité : Principale.Délai pour former recours : 10 jours.Juridiction compétente pour le recours prévu à l'article L 691-C du code de commerce : CA de Poitiers.
01 août 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-20 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes.
21 juillet 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 février 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot représentée par Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

15 mai 2025création
Date d'effet : 22 juillet 1996

Questions fréquentes sur PREVAUDEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PREVAUDEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de PREVAUDEAU PASCAL est 408 366 474. Le SIRET de son siège social est 408 366 474 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07408366474.

Où se situe le siège social de PREVAUDEAU PASCAL ?

Le siège social de PREVAUDEAU PASCAL est situé 556 av de l’Ocean, 17400 Ternant.