PREVEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 19,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 559 303, PREVEL est une société civile créée le 11 octobre 2005. Son siège social est situé 15 T NATIONALE 15 ter route Nationale, 66500 Catllar. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NICOLE ALEXANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PREVEL
INSEE- Dénomination
- PREVEL
- SIREN
- 389 559 303
- SIRET (siège)
- 389 559 303 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR96389559303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 559 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 15 T NATIONALE 15 ter route Nationale, 66500, CATLLAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PREVEL
Acquisition,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PREVEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVEL
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PREVEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66500 CATLLARSiègeActif
389 559 303 00026 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820A
- 76400 FECAMPFermé
389 559 303 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de PREVEL
INPIComptes annuels de PREVEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREVEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 28 mai 2025 · N° 22/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 mai 2024 · N° 20/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/14865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 25 août 2017 · N° 16/08283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 mai 2017 · N° 17/00896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 1998 · N° 95-12.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-17.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-20.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : PREVEL Isabelle Jeanine Nicole. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ALEXANDRE Nicole Simonne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur PREVEL
Quel est le numéro SIREN de PREVEL ?
Le numéro SIREN de PREVEL est 389 559 303. Le SIRET de son siège social est 389 559 303 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96389559303.
Qui dirige PREVEL ?
PREVEL est dirigée par NICOLE ALEXANDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREVEL ?
Le siège social de PREVEL est situé 15 T NATIONALE 15 ter route Nationale, 66500 Catllar.
PREVEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVEL.
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