PREVENSYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 022 817, PREVENSYS est une SARL créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN-YVES GUILLOTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PREVENSYS
INSEE- Dénomination
- PREVENSYS
- SIREN
- 478 022 817
- SIRET (siège)
- 478 022 817 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93478022817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 022 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 154 920 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREVENSYS
LA PREVENTION ET LA GESTION DES RISQUES DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICAUX, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS ELABORANT, TRANSFORMANT, STOCKANT ET DISTRIBUANT DES PRODUITS ALIMENTAIRES.
Finances de PREVENSYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVENSYS
INSEEÉtablissements de PREVENSYS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 AlèsSiègeFermé
478 022 817 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7112B
Documents juridiques de PREVENSYS
INPIComptes annuels de PREVENSYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVENSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVENSYS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVENSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVENSYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVENSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVENSYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Marques déposées par PREVENSYS
INPIPREVENSYS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDIAGNORISK
N° 3346496 · Déposée le 03 mars 2005 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 mars 2015
- Demande totalement rejetéeVINARIUS
N° 3341145 · Déposée le 04 février 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 septembre 2026
- Marque expiréeQUALISTIC
N° 3336829 · Déposée le 18 janvier 2005 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 janvier 2015
- Marque expiréeDIAGNORISQUE
N° 3318446 · Déposée le 11 octobre 2004 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 octobre 2014
- Marque expiréeLABOLOGY
N° 3311310 · Déposée le 02 septembre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 02 septembre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PREVENSYS
Quel est le numéro SIREN de PREVENSYS ?
Le numéro SIREN de PREVENSYS est 478 022 817. Le SIRET de son siège social est 478 022 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478022817.
Qui dirige PREVENSYS ?
PREVENSYS est dirigée par JEAN-YVES GUILLOTON, gérant.
Où se situe le siège social de PREVENSYS ?
Le siège social de PREVENSYS est situé 6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100 Alès.
PREVENSYS est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVENSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVENSYS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVENSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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