CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 022 817, PREVENSYS est une SARL créée le 9 août 2004. Son siège social est situé 6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. JEAN-YVES GUILLOTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PREVENSYS

Dénomination
PREVENSYS
SIREN
478 022 817
SIRET (siège)
478 022 817 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93478022817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 022 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
154 920 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
09 août 2004
Siège social
6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100, Alès
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PREVENSYS

LA PREVENTION ET LA GESTION DES RISQUES DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICAUX, MEDICO-SOCIAUX ET SOCIAUX ET DANS LES ETABLISSEMENTS ELABORANT, TRANSFORMANT, STOCKANT ET DISTRIBUANT DES PRODUITS ALIMENTAIRES.

Finances de PREVENSYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVENSYS

JG

JEAN-YVES GUILLOTON

Gérant

Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans

Établissements de PREVENSYS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30100 AlèsSiègeFermé

    478 022 817 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de PREVENSYS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de PREVENSYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVENSYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVENSYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVENSYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVENSYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREVENSYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVENSYS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2004

Marques déposées par PREVENSYS

PREVENSYS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DIAGNORISK

    N° 3346496 · Déposée le 03 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 03 mars 2015

  • VINARIUS

    N° 3341145 · Déposée le 04 février 2005 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 septembre 2026

  • QUALISTIC

    N° 3336829 · Déposée le 18 janvier 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 18 janvier 2015

  • DIAGNORISQUE

    N° 3318446 · Déposée le 11 octobre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 11 octobre 2014

  • LABOLOGY

    N° 3311310 · Déposée le 02 septembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 02 septembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PREVENSYS

Quel est le numéro SIREN de PREVENSYS ?

Le numéro SIREN de PREVENSYS est 478 022 817. Le SIRET de son siège social est 478 022 817 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93478022817.

Qui dirige PREVENSYS ?

PREVENSYS est dirigée par JEAN-YVES GUILLOTON, gérant.

Où se situe le siège social de PREVENSYS ?

Le siège social de PREVENSYS est situé 6 AV 6 Avenue de Clavières, 30100 Alès.

PREVENSYS est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVENSYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVENSYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVENSYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2020 pour insuffisance d'actif.