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PREVENTIS

Active
Siren480 955 616SAS71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 15 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PREVENTIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 955 616. Elle est domiciliée 2 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669A.

Fiche d'identité de PREVENTIS

Dénomination
PREVENTIS
SIREN
480 955 616
SIRET (siège)
480 955 616 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08480955616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 955 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4669A
Date de création
15 février 2005
Siège social
2 AV DE PARIS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PREVENTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVENTIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PREVENTIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    480 955 616 00010 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 4669A

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    480 955 616 00028 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 518L

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    480 955 616 00036 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 4669A

Documents juridiques de PREVENTIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PREVENTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVENTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVENTIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVENTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emmanuel COLLADO GONZALEZ, gérant de la SARL PREVENTIS pour une durée de 2 ANS ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREVENTIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREVENTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVENTIS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emmanuel COLLADO GONZALEZ, gérant de la SARL PREVENTIS pour une durée de 2 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010, désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2005

Questions fréquentes sur PREVENTIS

Quel est le numéro SIREN de PREVENTIS ?

Le numéro SIREN de PREVENTIS est 480 955 616. Le SIRET de son siège social est 480 955 616 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08480955616.

Où se situe le siège social de PREVENTIS ?

Le siège social de PREVENTIS est situé 2 av de Paris, 71100 Chalon-sur-Saone.

PREVENTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVENTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVENTIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVENTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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