PREVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PREVERT est une SCI immatriculée le 22 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 667 560. Elle est domiciliée 181 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN PINOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PREVERT
INSEE- Dénomination
- PREVERT
- SIREN
- 917 667 560
- SIRET (siège)
- 917 667 560 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05917667560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 667 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- 181 AV DU GENERAL DE GAULLE, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREVERT
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de PREVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVERT
INSEEÉtablissements de PREVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeActif
917 667 560 00010 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PREVERT
INPIComptes annuels de PREVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01487
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00716
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/02771
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03874
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Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03714
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 25 juin 2025 · N° 22/01601
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 22 mai 2025 · N° 2023F00778
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/03210
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2022000065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 15/07481
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01892
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/04246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02171
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/00266
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/02207
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01815
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/01480
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 10 mai 2023 · N° 22/02268
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/01601
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/02141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 février 2023 · N° 21/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 19/03266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2019 · N° 16/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 juin 2015 · N° 13/08741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-17.210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur PREVERT
Quel est le numéro SIREN de PREVERT ?
Le numéro SIREN de PREVERT est 917 667 560. Le SIRET de son siège social est 917 667 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05917667560.
Qui dirige PREVERT ?
PREVERT est dirigée par DAMIEN PINOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PREVERT ?
Le siège social de PREVERT est situé 181 av du General de Gaulle, 16800 Soyaux.
PREVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVERT.
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