PREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
PREVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1984, identifiée par le SIREN 329 690 952. Elle est domiciliée Habitation Preville, 97218 Macouba. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0114Z. Elle est dirigée par DANIEL PLISSONNEAU-DUQUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PREVILLE
INSEE- Dénomination
- PREVILLE
- SIREN
- 329 690 952
- SIRET (siège)
- 329 690 952 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49329690952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 690 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 05 novembre 1984
- Siège social
- HABITATION PREVILLE , 97218, MACOUBA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PREVILLE
Celle de l'objet social.
Finances de PREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1984) · 41 ans
Établissements de PREVILLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97218 MACOUBASiègeActif
329 690 952 00018 · ouvert le 05 novembre 1984 · NAF 0114Z
- 97218 BASSE-POINTEActif
329 690 952 00026 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0122Z
Documents juridiques de PREVILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PREVILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 avril 2026 · N° 2025020255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025007190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001282
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006875
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 20 décembre 2024 · N° 14/18003
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/04841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 22/05461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02925
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 20/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1984
Questions fréquentes sur PREVILLE
Quel est le numéro SIREN de PREVILLE ?
Le numéro SIREN de PREVILLE est 329 690 952. Le SIRET de son siège social est 329 690 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49329690952.
Qui dirige PREVILLE ?
PREVILLE est dirigée par DANIEL PLISSONNEAU-DUQUENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de PREVILLE ?
Le siège social de PREVILLE est situé Habitation Preville, 97218 Macouba.
PREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVILLE.
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