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PREVOST FABRICE

Active
Siren521 416 792Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 29 mars 2010

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PREVOST FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2010, identifié par le SIREN 521 416 792. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Moncey, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de PREVOST FABRICE

Dénomination
PREVOST FABRICE
SIREN
521 416 792
SIRET (siège)
521 416 792 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64521416792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 416 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
29 mars 2010
Siège social
12 RUE MONCEY, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PREVOST FABRICE

Activités d'architecture

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Établissements de PREVOST FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    521 416 792 00013 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 7111Z

Conformité de PREVOST FABRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVOST FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PREVOST FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PREVOST FABRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2010

Questions fréquentes sur PREVOST FABRICE

Quel est le numéro SIREN de PREVOST FABRICE ?

Le numéro SIREN de PREVOST FABRICE est 521 416 792. Le SIRET de son siège social est 521 416 792 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521416792.

Où se situe le siège social de PREVOST FABRICE ?

Le siège social de PREVOST FABRICE est situé 12 rue Moncey, 25000 Besancon.

PREVOST FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVOST FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVOST FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVOST FABRICE.

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