PREVOST PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 222 209, PREVOST PASCAL est une 1000 créée le 1er juin 2009. Son siège social est situé Ld le Bel Air, 72700 Spay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.
Fiche d'identité de PREVOST PASCAL
INSEE- Dénomination
- PREVOST PASCAL
- SIREN
- 512 222 209
- SIRET (siège)
- 512 222 209 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11512222209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 222 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 01 juin 2009
- Siège social
- LD LE BEL AIR, 72700, SPAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PREVOST PASCAL
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de PREVOST PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVOST PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PREVOST PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72700 SPAYSiègeActif
512 222 209 00011 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4789Z
Documents juridiques de PREVOST PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PREVOST PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVOST PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVOST PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVOST PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2013. Clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2013 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de PREVOST PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVOST PASCAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 1er octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2013 désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 01 juin 2009
Questions fréquentes sur PREVOST PASCAL
Quel est le numéro SIREN de PREVOST PASCAL ?
Le numéro SIREN de PREVOST PASCAL est 512 222 209. Le SIRET de son siège social est 512 222 209 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11512222209.
Où se situe le siège social de PREVOST PASCAL ?
Le siège social de PREVOST PASCAL est situé Ld le Bel Air, 72700 Spay.
PREVOST PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVOST PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVOST PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVOST PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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