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PREVOT BRUNO

Active
Siren419 391 222Entrepreneur individuel21200 COMBERTAULTCréée le 01 juillet 1998

0121Z · Culture de la vigne

Autre procédure collective - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 419 391 222, PREVOT BRUNO est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Aux Poisets, 21200 Combertault. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de PREVOT BRUNO

Dénomination
PREVOT BRUNO
SIREN
419 391 222
SIRET (siège)
419 391 222 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64419391222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 391 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
AUX POISETS, 21200, COMBERTAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PREVOT BRUNO

Culture de la vigne

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Établissements de PREVOT BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 COMBERTAULTSiègeActif

    419 391 222 00017 · ouvert le 01 décembre 1999 · NAF 0121Z

Conformité de PREVOT BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVOT BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2023 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 10 novembre 2023 · publié le 20 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00029

Aucune mention de PREVOT BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PREVOT BRUNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2023-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 18/00029

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur PREVOT BRUNO

Quel est le numéro SIREN de PREVOT BRUNO ?

Le numéro SIREN de PREVOT BRUNO est 419 391 222. Le SIRET de son siège social est 419 391 222 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64419391222.

Où se situe le siège social de PREVOT BRUNO ?

Le siège social de PREVOT BRUNO est situé Aux Poisets, 21200 Combertault.

PREVOT BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVOT BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVOT BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PREVOT BRUNO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2023 pour extinction du passif.

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