PREVOT FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 329 900 641, PREVOT FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 24 avril 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Andre Lebland, 55170 Cousances-les-Forges. L'entreprise déclare le code NAF 4773Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PREVOT FRANCIS
INSEE- Dénomination
- PREVOT FRANCIS
- SIREN
- 329 900 641
- SIRET (siège)
- 329 900 641 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR71329900641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 900 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4773Z
- Date de création
- 24 avril 1984
- Siège social
- 3 RUE ANDRE LEBLAND, 55170, COUSANCES-LES-FORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PREVOT FRANCIS
Officine de pharmacie
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Finances de PREVOT FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PREVOT FRANCIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PREVOT FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55170 COUSANCES-LES-FORGESSiègeActif
329 900 641 00039 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4773Z
- 77160 PROVINSFermé
329 900 641 00021 · ouvert le 22 août 1989 · NAF 523A
Documents juridiques de PREVOT FRANCIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PREVOT FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVOT FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PREVOT FRANCIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PREVOT FRANCIS.
Ouverte le 09 septembre 2016. Plan arrêté le 08 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; n° RG : 16/00553
Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00553
Jugement du 09 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; administrateur judiciaire mission : assistance : SELARL KREBS-SUTY-GELIS, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 7 septembre 2016 ; N° RG : 16/00553
Aucune mention de PREVOT FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PREVOT FRANCIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-03-08 · Jugement arrêtant un plan de redressement durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc ; n° RG : 16/00553
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-03 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00553
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAR-LE-DUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DECHRISTE (Hervé), 3, rue du Cygne, CS 50065, 55002 Bar-le-Duc Cedex ; administrateur judiciaire mission : assistance : SELARL KREBS-SUTY-GELIS, 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 Nancy Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication ; date de cessation de paiement : 7 septembre 2016 ; N° RG : 16/00553
- création
Date d'effet : 24 avril 1984
Questions fréquentes sur PREVOT FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de PREVOT FRANCIS ?
Le numéro SIREN de PREVOT FRANCIS est 329 900 641. Le SIRET de son siège social est 329 900 641 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71329900641.
Où se situe le siège social de PREVOT FRANCIS ?
Le siège social de PREVOT FRANCIS est situé 3 rue Andre Lebland, 55170 Cousances-les-Forges.
PREVOT FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVOT FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVOT FRANCIS est-elle en procédure collective ?
PREVOT FRANCIS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 septembre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 mars 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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