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PREVOTAT

Active
Siren449 632 611Société civile21690 BOUX-SOUS-SALMAISECréée le 11 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
118 k€
Effectif
Non publié

PREVOTAT est une société civile immatriculée le 11 août 2003 sous le numéro SIREN 449 632 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 21690 Boux-sous-Salmaise. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par Baptiste PREVOTAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PREVOTAT

Dénomination
PREVOTAT
SIREN
449 632 611
SIRET (siège)
449 632 611 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34449632611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 632 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
118 400 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
11 août 2003
Siège social
12 GRANDE RUE, 21690, BOUX-SOUS-SALMAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PREVOTAT

l exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de PREVOTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PREVOTAT

BP

Baptiste PREVOTAT

Gérant

AB

Aleth BELIN

Gérant

Établissements de PREVOTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21690 BOUX-SOUS-SALMAISESiègeActif

    449 632 611 00017 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PREVOTAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 11 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PREVOTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PREVOTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PREVOTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVOTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVOTAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PREVOTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PREVOTAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : PREVOTAT Bruno, Maurice, Pierre Gérant : BELIN Aleth, Jeanne, Marcelle Gérant : PREVOTAT Baptiste, Jean-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2003

Questions fréquentes sur PREVOTAT

Quel est le numéro SIREN de PREVOTAT ?

Le numéro SIREN de PREVOTAT est 449 632 611. Le SIRET de son siège social est 449 632 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449632611.

Qui dirige PREVOTAT ?

PREVOTAT est dirigée par Baptiste PREVOTAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PREVOTAT ?

Le siège social de PREVOTAT est situé 12 Grande rue, 21690 Boux-sous-Salmaise.

PREVOTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PREVOTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PREVOTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVOTAT.

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