PREVOTEAU SEBASTIEN
Active3511Z · Production d'électricité
- Capital social
- 5,0 k€
PREVOTEAU SEBASTIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2010, identifiée par le SIREN 520 906 397. Son siège social est situé 1 CHE DE LA FLECHE CONGE Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne. Elle exerce une activité de production d'électricité (code NAF 3511Z). La direction est assurée par SEBASTIEN PREVOTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PREVOTEAU SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- PREVOTEAU SEBASTIEN
- SIREN
- 520 906 397
- SIRET (siège)
- 520 906 397 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR24520906397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 906 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z - Production d'électricité
- Date de création
- 15 mars 2010
- Siège social
- 1 CHE DE LA FLECHE CONGE Bourgogne, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PREVOTEAU SEBASTIEN
Activités des sièges sociaux
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Finances de PREVOTEAU SEBASTIEN
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INSEEÉtablissements de PREVOTEAU SEBASTIEN
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif
520 906 397 00036 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 7010Z
- 51110 BOURGOGNE-FRESNEActif
520 906 397 00028 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 3511Z
- 51110 BOURGOGNE-FRESNEFermé
520 906 397 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PREVOTEAU SEBASTIEN
INPIConformité de PREVOTEAU SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PREVOTEAU SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PREVOTEAU SEBASTIEN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PREVOTEAU SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PREVOTEAU SEBASTIEN
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant : PREVOTEAU Sébastien
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 15 mars 2010
Questions fréquentes sur PREVOTEAU SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de PREVOTEAU SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de PREVOTEAU SEBASTIEN est 520 906 397. Le SIRET de son siège social est 520 906 397 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24520906397.
Qui dirige PREVOTEAU SEBASTIEN ?
PREVOTEAU SEBASTIEN est dirigée par SEBASTIEN PREVOTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de PREVOTEAU SEBASTIEN ?
Le siège social de PREVOTEAU SEBASTIEN est situé 1 CHE DE LA FLECHE CONGE Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne.
PREVOTEAU SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PREVOTEAU SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PREVOTEAU SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PREVOTEAU SEBASTIEN.
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