PRIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRIAM est une SARL immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 423 933 795. Elle est domiciliée zi les Saussis Centre d'Activites de Noidans, 70000 Noidans les Vesoul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 281C. La direction est assurée par JEAN-MARC LIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PRIAM
INSEE- Dénomination
- PRIAM
- SIREN
- 423 933 795
- SIRET (siège)
- 423 933 795 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59423933795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 933 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 281C
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- ZI LES SAUSSIS CENTRE D'ACTIVITES DE NOIDANS, 70000, NOIDANS LES VESOUL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PRIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIAM
INSEEÉtablissements de PRIAM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 70000 NOIDANS LES VESOULSiègeFermé
423 933 795 00019 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 281C
- 74960 ANNECYFermé
423 933 795 00027 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 281C
Documents juridiques de PRIAM
INPIComptes annuels de PRIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur PRIAM
Quel est le numéro SIREN de PRIAM ?
Le numéro SIREN de PRIAM est 423 933 795. Le SIRET de son siège social est 423 933 795 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423933795.
Qui dirige PRIAM ?
PRIAM est dirigée par JEAN-MARC LIAUD, gérant.
Où se situe le siège social de PRIAM ?
Le siège social de PRIAM est situé zi les Saussis Centre d'Activites de Noidans, 70000 Noidans les Vesoul.
PRIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRIAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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