PRIAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRIAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 138 393. Elle est domiciliée 2 rue Riverelle, 10380 Plancy-l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL PONCELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIAM
INSEE- Dénomination
- PRIAM
- SIREN
- 920 138 393
- SIRET (siège)
- 920 138 393 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55920138393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 138 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE RIVERELLE, 10380, PLANCY-L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIAM
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration gestion et exploitation par bail commercial ou d'habitation. Location ou autrement de tous immeubles et de tous biens et droits immobiliers de tous droits et biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers.
Finances de PRIAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
AP MECA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PRIAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10380 PLANCY-L'ABBAYESiègeActif
920 138 393 00011 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PRIAM
INPIComptes annuels de PRIAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIAM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05675
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2025 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025003590
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/09409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 avril 2003 · N° 01-21.443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 92-42.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-07 · Début d'activité : 2022-10-07
- création
Date d'effet : 07 octobre 2022
Questions fréquentes sur PRIAM
Quel est le numéro SIREN de PRIAM ?
Le numéro SIREN de PRIAM est 920 138 393. Le SIRET de son siège social est 920 138 393 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55920138393.
Qui dirige PRIAM ?
PRIAM est dirigée par EMMANUEL PONCELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIAM ?
Le siège social de PRIAM est situé 2 rue Riverelle, 10380 Plancy-l'Abbaye.
PRIAM est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIAM.
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