PRIEUR STEPHANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRIEUR STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifié par le SIREN 423 506 161. Elle est domiciliée 22 Rte de Melun Rouvray Ferme de Rouvroy, 77720 Mormant. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PRIEUR STEPHANE
INSEE- Dénomination
- PRIEUR STEPHANE
- SIREN
- 423 506 161
- SIRET (siège)
- 423 506 161 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79423506161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 506 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 22 RTE DE MELUN ROUVRAY FERME DE ROUVROY, 77720, MORMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIEUR STEPHANE
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de PRIEUR STEPHANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIEUR STEPHANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PRIEUR STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77720 MORMANTSiègeActif
423 506 161 00011 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de PRIEUR STEPHANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRIEUR STEPHANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIEUR STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIEUR STEPHANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIEUR STEPHANE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 10 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
Jugement du 11 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
Aucune mention de PRIEUR STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIEUR STEPHANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-05-10 · jugement arrêtant le plan de continuation. Fixe la durée du plan à 15 ans. Nommé Me ANCEL de la SCP ANCEL, 13, avenue Thiers, 77000 Melun pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l’exécution. N° RG : 19/00025
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-11 · dépôt de l’état des créances ; la liste des créances a été déposée au Greffe le 11 février 2019 au TGI de MELUN ; conformément à l’article R. 624-8 du Code de Commerce, toute réclamation contre l’état ainsi dressé, doit être déclarée dans le délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 18/02705
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur PRIEUR STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de PRIEUR STEPHANE ?
Le numéro SIREN de PRIEUR STEPHANE est 423 506 161. Le SIRET de son siège social est 423 506 161 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79423506161.
Où se situe le siège social de PRIEUR STEPHANE ?
Le siège social de PRIEUR STEPHANE est situé 22 Rte de Melun Rouvray Ferme de Rouvroy, 77720 Mormant.
PRIEUR STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIEUR STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIEUR STEPHANE est-elle en procédure collective ?
PRIEUR STEPHANE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 10 mai 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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