Checkers

935 112 706

Active
Siren935 112 706Entrepreneur individuel Saint-Ouen-de-ThoubervilleCréée le 14 novembre 20241

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 935 112 706

Dénomination
935 112 706
SIREN
935 112 706
SIRET (siège)
935 112 706 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63935112706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 935 112 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
14 novembre 2024
Effectif
1
Siège social
Saint-Ouen-de-Thouberville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 935 112 706

Gestion administrative des artisans et petites entreprises

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 935 112 706

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 935 112 706

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Ouen-de-ThoubervilleSiègeActif

    935 112 706 00012 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 935 112 706

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 935 112 706

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 935 112 706. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 935 112 706 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 935 112 706 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 935 112 706

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2024