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400 103 990

Active
Siren400 103 990Entrepreneur individuel PENVENANCréée le 01 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 400 103 990

Dénomination
400 103 990
SIREN
400 103 990
SIRET (siège)
400 103 990 00026
N° TVA intracommunautaire
FR32400103990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 103 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
PENVENAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 400 103 990

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 400 103 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 400 103 990

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PENVENANSiègeActif

    400 103 990 00026 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 6820A

  • PENVENANFermé

    400 103 990 00018 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 013Z

Conformité de 400 103 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 400 103 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 400 103 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 400 103 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

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