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PRIM'HABITAT

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Siren497 933 283SARL26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONCréée le 01 mai 2007

4110A · Promotion immobilière de logements

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 933 283, PRIM'HABITAT est une SARL créée le 1er mai 2007. Elle est domiciliée Qua les Gres, 26130 Montsegur-sur-Lauzon. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).

Fiche d'identité de PRIM'HABITAT

Dénomination
PRIM'HABITAT
SIREN
497 933 283
SIRET (siège)
497 933 283 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55497933283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 933 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
01 mai 2007
Siège social
QUA LES GRES, 26130, MONTSEGUR-SUR-LAUZON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PRIM'HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PRIM'HABITAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PRIM'HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26130 MONTSEGUR-SUR-LAUZONSiègeFermé

    497 933 283 00010 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4110A

Documents juridiques de PRIM'HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Conformité de PRIM'HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIM'HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRIM'HABITAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIM'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PRIM'HABITAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2007

Questions fréquentes sur PRIM'HABITAT

Quel est le numéro SIREN de PRIM'HABITAT ?

Le numéro SIREN de PRIM'HABITAT est 497 933 283. Le SIRET de son siège social est 497 933 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55497933283.

Où se situe le siège social de PRIM'HABITAT ?

Le siège social de PRIM'HABITAT est situé Qua les Gres, 26130 Montsegur-sur-Lauzon.

PRIM'HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIM'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIM'HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIM'HABITAT.