PRIMALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 393 988, PRIMALE est une société civile créée le 21 novembre 2014. Son siège social est situé 2340 Che de Sector, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0113Z. MICHEL BOUCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIMALE
INSEE- Dénomination
- PRIMALE
- SIREN
- 807 393 988
- SIRET (siège)
- 807 393 988 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20807393988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 393 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- 2340 CHE DE SECTOR , 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PRIMALE
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural et de la pêche maritime et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, et plus particulièrement exploitation de serres maraîchères et horticoles.
Finances de PRIMALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMALE
INSEEÉtablissements de PRIMALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
807 393 988 00017 · ouvert le 23 octobre 2014 · NAF 0113Z
Documents juridiques de PRIMALE
INPIComptes annuels de PRIMALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIMALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIMALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 octobre 2019. Clôturée le 15 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 15 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02860
Jugement du 29 juillet 2020 · publié le 31 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02860
Jugement du 29 octobre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02860
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMALE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17/00479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 janvier 2012 · N° 09/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 mars 2010 · N° 08/06691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIMALE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-15 · Jugement du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile, prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 19/02860
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-29 · dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02860
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-29 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur : Me Bruno CAMBON, demeurant 19, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 15 octobre 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/02860
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-23
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur PRIMALE
Quel est le numéro SIREN de PRIMALE ?
Le numéro SIREN de PRIMALE est 807 393 988. Le SIRET de son siège social est 807 393 988 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20807393988.
Qui dirige PRIMALE ?
PRIMALE est dirigée par MICHEL BOUCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PRIMALE ?
Le siège social de PRIMALE est situé 2340 Che de Sector, 26700 Pierrelatte.
PRIMALE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRIMALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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