PRIME'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRIME' est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 779 767. Son siège social est situé 1 bd Ney Etage M1, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 745B.
Fiche d'identité de PRIME'
INSEE- Dénomination
- PRIME'
- SIREN
- 382 779 767
- SIRET (siège)
- 382 779 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60382779767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 779 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745B
- Date de création
- 14 septembre 1991
- Siège social
- 1 BD NEY ETAGE M1, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PRIME'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIME'
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRIME'
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
382 779 767 00013 · ouvert le 14 septembre 1991 · NAF 745B
Documents juridiques de PRIME'
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PRIME'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIME'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIME'
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIME'. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIME'. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/09793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 22/15874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 22-11.623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/15045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/16366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/15873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 17 mai 2024 · N° 22/15872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-10.559
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-14.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.424
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-22.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-23.092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-15.963
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-13.552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-19.711
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 20-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/04314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-16.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-21.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-26.545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.138
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 18-10.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-12.665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 18-15.359
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-16.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-18.453
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-15.180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-12.782
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-12.480
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-10.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-28.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-20.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-23.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14-18.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14-25.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-12.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 mars 2015 · N° 12/05815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2013 · N° 11/09842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2013 · N° 11/07617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2012 · N° 06/10495
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-45.441
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-47.197
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2005 · N° 02-47.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2005 · N° 02-44.712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-17.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2004 · N° 02-46.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2004 · N° 01-44.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.5050340554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2003 · N° 01-46.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-40.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2003 · N° 01-43.906
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2003 · N° 01-40.066
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 octobre 2002 · N° 99-20.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIME' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIME'
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1991
Questions fréquentes sur PRIME'
Quel est le numéro SIREN de PRIME' ?
Le numéro SIREN de PRIME' est 382 779 767. Le SIRET de son siège social est 382 779 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382779767.
Où se situe le siège social de PRIME' ?
Le siège social de PRIME' est situé 1 bd Ney Etage M1, 75018 Paris 18.
PRIME' est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIME' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIME' est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIME'.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 18
