PRIMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PRIMEL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1979, identifiée par le SIREN 925 750 010. Son siège social est situé Ld le Diben, 29630 Plougasnou. Son activité principale relève du code NAF 513S.
Fiche d'identité de PRIMEL
INSEE- Dénomination
- PRIMEL
- SIREN
- 925 750 010
- SIRET (siège)
- 925 750 010 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71925750010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 750 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 513S
- Date de création
- 17 décembre 1979
- Siège social
- LD LE DIBEN, 29630, PLOUGASNOU
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Finances de PRIMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PRIMEL
INSEE9 établissements, dont 0 en activité.
- 29630 PLOUGASNOUSiègeFermé
925 750 010 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513S
- 29630 PLOUGASNOUFermé
925 750 010 00041 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 513S
- 94150 RUNGISFermé
925 750 010 00116 · ouvert le 23 août 1983 · NAF 513S
- 29630 PLOUGASNOUFermé
925 750 010 00132 · ouvert le 01 janvier 1923 · NAF 513S
- 13014 MARSEILLE 14Fermé
925 750 010 00140 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 513S
- 94150 RUNGISFermé
925 750 010 00157 · ouvert le 18 décembre 1986 · NAF 513S
- 94550 CHEVILLY-LARUEFermé
925 750 010 00165 · ouvert le 07 janvier 1987 · NAF 513S
- 94150 RUNGISFermé
925 750 010 00181 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 513S
- 67201 ECKBOLSHEIMFermé
925 750 010 00199 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 513S
Documents juridiques de PRIMEL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PRIMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 16 octobre 2018 · N° 17/01966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 99-14.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-41.910
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1992 · N° 90-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-14.761
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1979
Marques déposées par PRIMEL
INPIPRIMEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeDELICES DU PACIFIQUE
N° 1245989 · Déposée le 30 août 1983 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 30 août 2003
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PRIMEL
Quel est le numéro SIREN de PRIMEL ?
Le numéro SIREN de PRIMEL est 925 750 010. Le SIRET de son siège social est 925 750 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71925750010.
Où se situe le siège social de PRIMEL ?
Le siège social de PRIMEL est situé Ld le Diben, 29630 Plougasnou.
PRIMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIMEL.
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