PRIMITIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PRIMITIVE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 466 840. Son siège social est situé 205 rue Claude Rochas, 38510 Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. FANNY CHAMPINOT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de PRIMITIVE
INSEE- Dénomination
- PRIMITIVE
- SIREN
- 817 466 840
- SIRET (siège)
- 817 466 840 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69817466840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 466 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 31 décembre 2015
- Siège social
- 205 RUE CLAUDE ROCHAS, 38510, MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PRIMITIVE
Architecte urbaniste
Finances de PRIMITIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PRIMITIVE
INSEEÉtablissements de PRIMITIVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38510 MORESTELSiègeActif
817 466 840 00029 · ouvert le 16 août 2019 · NAF 7111Z
- 69007 LYONFermé
817 466 840 00011 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PRIMITIVE
INPIComptes annuels de PRIMITIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMITIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PRIMITIVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRIMITIVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 22 septembre 2026 · publié le 02 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent PRIMITIVE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025007181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025080084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 19/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00134
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11206
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Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03826
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00174
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02280
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/08685
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00601
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00974
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00341
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00541
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 19/04683
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02067
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 21/00957
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/07238
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 21/00851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01125
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Décision du 29 mai 2024 · N° 23/00744
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Décision du 24 mai 2024 · N° 17/15058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 15 février 2024 · N° 23/08345
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/00200
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 21/00533
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/00473
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01222
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Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PRIMITIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PRIMITIVE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2026, désignant liquidateur la Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Lepretre 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 31 décembre 2015
Questions fréquentes sur PRIMITIVE
Quel est le numéro SIREN de PRIMITIVE ?
Le numéro SIREN de PRIMITIVE est 817 466 840. Le SIRET de son siège social est 817 466 840 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69817466840.
Qui dirige PRIMITIVE ?
PRIMITIVE est dirigée par FANNY CHAMPINOT, président de sas.
Où se situe le siège social de PRIMITIVE ?
Le siège social de PRIMITIVE est situé 205 rue Claude Rochas, 38510 Morestel.
PRIMITIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PRIMITIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PRIMITIVE est-elle en procédure collective ?
Oui. PRIMITIVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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