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PRIMSET

Active
Siren930 594 916Groupement d'intérêt économique (GIE)31130 Quint-FonsegrivesCréée le 04 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PRIMSET est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 4 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 594 916. Son siège social est situé 54 CHE de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622A. La direction est assurée par Daniel LAGARD en qualité de président du conseil d'administration.

Fiche d'identité de PRIMSET

Dénomination
PRIMSET
SIREN
930 594 916
SIRET (siège)
930 594 916 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18930594916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 594 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
8622A
Date de création
04 juillet 2024
Siège social
54 CHE de Ribaute, 31130, Quint-Fonsegrives
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PRIMSET

Contribuer à l'activité économique de ses membres sur les appareils d'imagerie médicale en coupes du GIE exclusivement situés sur le site de la Clinique Monié sise Route de Revel - 31290 Villefranche-de-Lauragais, et pour lesquels le GIE est titulaire d'une autorisation d'exploiter ledit matériel

Finances de PRIMSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRIMSET

TL

Thibaud LALANDE-CHAMPETIER-DE-RIBES

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

EB

Eric BRUGUIERE

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

DL

Daniel LAGARD

Président du conseil d'administration

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

JA

Jacques ASSOUN

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

I

IMSET

Directeur général délégué

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

P

Pôle Régional d'Imagerie Mutualisée d'Occitanie (PRIMO Imagerie Médicale)

Directeur général délégué

Depuis la création (04 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de PRIMSET

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31130 Quint-FonsegrivesSiègeActif

    930 594 916 00015 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 8622A

  • 31290 Villefranche-de-LauragaisActif

    930 594 916 00023 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 8622A

Documents juridiques de PRIMSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Contrat de groupement s’il est établi par acte authentique, ou un original du contrat timbré et enregistré par la recette des impôts, paraphé, daté et signé par tous les membres en personne ou par leurs mandataires, si le contrat est établi par acte sous seing privé. Le(s) pouvoir(s) pour la signature du contrat est(sont) déposé(s) en un exemplaire original.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PRIMSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRIMSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRIMSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PRIMSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRIMSET. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01639

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRIMSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRIMSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-25

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2024

Questions fréquentes sur PRIMSET

Quel est le numéro SIREN de PRIMSET ?

Le numéro SIREN de PRIMSET est 930 594 916. Le SIRET de son siège social est 930 594 916 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18930594916.

Qui dirige PRIMSET ?

PRIMSET est dirigée par Daniel LAGARD, président du conseil d'administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PRIMSET ?

Le siège social de PRIMSET est situé 54 CHE de Ribaute, 31130 Quint-Fonsegrives.

PRIMSET est-elle toujours en activité ?

Oui, PRIMSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRIMSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PRIMSET.

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