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PRINCE BAT

Active
Siren480 928 902SARL93100 MONTREUILCréée le 05 mai 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 928 902, PRINCE BAT est une SARL créée le 5 mai 2008. Elle est domiciliée 80 rue de Paris, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de PRINCE BAT

Dénomination
PRINCE BAT
SIREN
480 928 902
SIRET (siège)
480 928 902 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85480928902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 928 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 mai 2008
Siège social
80 RUE DE PARIS, 93100, MONTREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PRINCE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PRINCE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PRINCE BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeFermé

    480 928 902 00026 · ouvert le 30 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    480 928 902 00018 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de PRINCE BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de PRINCE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PRINCE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PRINCE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PRINCE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2009. Clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 22 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kiymet COPKAYAOGLU pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PRINCE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00174

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PRINCE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PRINCE BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Kiymet COPKAYAOGLU pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2008 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2005-02-09

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2008

Questions fréquentes sur PRINCE BAT

Quel est le numéro SIREN de PRINCE BAT ?

Le numéro SIREN de PRINCE BAT est 480 928 902. Le SIRET de son siège social est 480 928 902 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85480928902.

Où se situe le siège social de PRINCE BAT ?

Le siège social de PRINCE BAT est situé 80 rue de Paris, 93100 Montreuil.

PRINCE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PRINCE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PRINCE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PRINCE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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